| | MENTIONS LÉGALES | |
| | Définitions | |
| | Client : tout
professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales. | |
| | Prestations et
Services : http://www.laryvignec.com met à disposition des Clients : | |
| | Contenu : Ensemble
des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos. | |
| | Informations clients :
Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.laryvignec.com pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques. | |
| | Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. | |
| | Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles
elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). | |
| | Les termes « données à caractère
personnel », « personne concernée »,
« sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens
défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679) | |
| | | |
| | 1. Présentation du site internet. | |
| | En vertu de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site
internet http://www.laryvignec.com l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: | |
| | Propriétaire :
Indivision Bernier-Narzul – Résidence Vignec Village, rue Principale 65170
VIGNEC | |
| | Responsable publication : Indivision Bernier-Narzul – laryvignec@sfr.fr | |
| | Le responsable publication est une
personne physique ou une personne morale. | |
| | Webmaster :
Indivision Bernier-Narzul – laryvignec@sfr.fr | |
| | Hébergeur :
Infomaniak – Avenue de la Praille 26-1227 Carouge, Suisse +41228203541 | |
| | Délégué à la
protection des données : Indivision Bernier-Narzul
– laryvignec@sfr.fr | |
| | | |
| | 2. Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés. | |
| | Le Site constitue une œuvre de
l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en
aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou
partie des éléments ou travaux du Site. | |
| | L’utilisation du
site http://www.laryvignec.com implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du
site http://www.laryvignec.com sont donc invités à les consulter de
manière régulière. | |
| | Ce site internet est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par
http://www.laryvignec.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
web http://www.laryvignec.com est mis à jour régulièrement par
http://www.laryvignec.com responsable. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance. | |
| | | |
| | 3. Description des services fournis. | |
| | Le site
internet http://www.laryvignec.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
http://www.laryvignec.com s’efforce de fournir sur le
site http://www.laryvignec.com des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. | |
| | Toutes les informations indiquées sur
le site http://www.laryvignec.com sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site http://www.laryvignec.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne. | |
| | | |
| | 4. Limitations contractuelles sur les
données techniques. | |
| | Le site utilise la technologie
JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site
http://www.laryvignec.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire
de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) | |
| | L’objectif est d’apporter une
prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se
réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour
les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures
ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. | |
| | http://www.laryvignec.com et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et
de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur. | |
| | | |
| | 5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons. | |
| | http://www.laryvignec.com est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.laryvignec.com. | |
| | Toute exploitation non autorisée du
site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. | |
| | | |
| | 6. Limitations de responsabilité. | |
| | http://www.laryvignec.com agit en tant
qu’éditeur du site. http://www.laryvignec.com est responsable de la
qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. | |
| | http://www.laryvignec.com ne pourra
être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.laryvignec.com, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité. | |
| | http://www.laryvignec.com ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site http://www.laryvignec.com. Des espaces interactifs (possibilité de
poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. http://www.laryvignec.com se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
http://www.laryvignec.com se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). | |
| | | |
| | 7. Gestion des données personnelles. | |
| | Le Client est informé des
réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté
du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679). | |
| | 7.1 Responsables de la collecte des
données personnelles | |
| | Pour les Données Personnelles
collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur
et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Indivision Bernier-Narzul. http://www.laryvignec.comest
représenté par Indivision Bernier-Narzul, son représentant légal | |
| | En tant que responsable du traitement
des données qu’il collecte, http://www.laryvignec.com s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à
ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que
http://www.laryvignec.com traite des Données Personnelles,
http://www.laryvignec.com prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles http://www.laryvignec.com les
traite. | |
| | 7.2 Finalité des données collectées | |
| | http://www.laryvignec.com est
susceptible de traiter tout ou partie des données : | |
| |
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la
traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données
de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,
etc. | |
| |
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
le mot de passe (hashé) | |
| |
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation | |
| |
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
http://www.laryvignec.com : adresse email | |
| |
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email | |
| | http://www.laryvignec.com ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. | |
| | 7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition | |
| | Conformément à la réglementation
européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.laryvignec.com
disposent des droits suivants : | |
| |
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16
RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel
(article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite | |
| |
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
| |
| |
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD) | |
| |
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
(article 21 RGPD) | |
| |
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront
fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés
sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) | |
| |
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur
mort et de choisir à qui http://www.laryvignec.com devra communiquer (ou non)
ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné | |
| | Dès que http://www.laryvignec.com a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
http://www.laryvignec.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale. | |
| | Si l’Utilisateur souhaite savoir
comment http://www.laryvignec.com utilise ses Données Personnelles, demander
à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
http://www.laryvignec.com par écrit à l’adresse suivante : | |
| | Indivision Bernier-Narzul – DPO,
Indivision Bernier-Narzul | |
| | Résidence Vignec Village, rue
Principale 65170 VIGNEC. | |
| | Dans ce cas, l’Utilisateur doit
indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
http://www.laryvignec.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou
passeport). | |
| | Les demandes de suppression de Données
Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à
http://www.laryvignec.com par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.laryvignec.com
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). | |
| | 7.4 Non-communication des données
personnelles | |
| | http://www.laryvignec.com s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses
Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, http://www.laryvignec.com reste libre
du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). | |
| | http://www.laryvignec.com s’engage à
prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de
http://www.laryvignec.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer
le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
http://www.laryvignec.com ne collecte aucune « données sensibles ». | |
| | Les Données Personnelles de
l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
http://www.laryvignec.com et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. | |
| | Dans la limite de leurs attributions
respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
http://www.laryvignec.com sont principalement les agents de notre service client. | |
| | | |
| | 8. Notification d’incident | |
| | Quels que soient les efforts fournis,
aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de
la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent
prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident
tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur
fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs
propres obligations réglementaires en matière de reporting. | |
| | Aucune information personnelle de
l'utilisateur du site http://www.laryvignec.com n'est publiée à
l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.laryvignec.com
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du
site http://www.laryvignec.com. | |
| | Sécurité | |
| | Pour assurer la sécurité et la
confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de
Santé, http://www.laryvignec.com utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
l’encryption et mot de passe. | |
| | Lors du traitement des Données
Personnelles, http://www.laryvignec.com prend toutes les mesures raisonnables
visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction. | |
| | | |
| | 9. Liens hypertextes « cookies » et
balises (“tags”) internet | |
| | Le
site http://www.laryvignec.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
http://www.laryvignec.com. Cependant, http://www.laryvignec.com n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait. | |
| | Sauf si vous décidez de désactiver les
cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site. | |
| | 9.1. « COOKIES » | |
| | Un « cookie » est un petit fichier
d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein
du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine
de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur. | |
| | http://www.laryvignec.com est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à http://www.laryvignec.com d’améliorer le contenu du
Site, de la navigation de l’Utilisateur. | |
| | Les Cookies facilitant la navigation
et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit
selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son terminal. http://www.laryvignec.com informe l’Utilisateur
que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles. | |
| | Si l’Utilisateur refuse
l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé
que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque http://www.laryvignec.com ou l’un de
ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet. | |
| | Le cas échéant,
http://www.laryvignec.com décline toute responsabilité pour les conséquences
liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par http://www.laryvignec.com, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.laryvignec.com
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement
du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix
de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle
est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de
quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de
Cookies. | |
| | À tout moment, l’Utilisateur peut
faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
http://www.laryvignec.com pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations
décrites dans cette section. | |
| | Enfin, en cliquant sur les icônes
dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus
figurant sur le Site de http://www.laryvignec.com ou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation
sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.laryvignec.com,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). | |
| | Ces types de cookies ne sont déposés
sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
http://www.laryvignec.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins
revenir sur son consentement à ce que http://www.laryvignec.com dépose ce
type de cookies. | |
| | Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET | |
| | http://www.laryvignec.com peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »,
ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger. | |
| | Ces balises sont placées à la fois
dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et
sur les différentes pages de celui-ci. | |
| | Cette technologie permet à
http://www.laryvignec.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site
et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page
est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site
par l’Utilisateur. | |
| | Le prestataire externe pourra
éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de http://www.laryvignec.com, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. | |
| | | |
| | 10. Droit applicable et attribution de
juridiction. | |
| | Tout litige en relation avec l’utilisation du
site http://www.laryvignec.com est soumis au droit français. En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes | |
| | | |
